Trump modifie profondément la règle de la « charge publique »
Au cœur de cette confrontation se trouve le principe américain de « public charge », ou « charge publique ».
La législation américaine prévoit depuis longtemps que certains étrangers peuvent être déclarés inadmissibles si les autorités déterminent qu’ils sont susceptibles de devenir une charge publique.
L’administration Trump a toutefois décidé d’abroger la réglementation adoptée en 2022 sous Joe Biden, qui encadrait plus strictement les prestations et les facteurs pouvant être pris en considération.
Selon l’USCIS, la nouvelle règle redonne aux agents une plus grande marge d’appréciation afin d’examiner l’ensemble des faits pertinents au cas par cas. Elle concerne notamment certaines demandes de visa, d’admission aux États-Unis ou d’ajustement de statut vers la résidence permanente.
🥫 SNAP, Medicaid et logement au centre des inquiétudes
C’est l’un des aspects les plus controversés de la nouvelle politique.
Les États et villes qui poursuivent l’administration craignent que le recours à des programmes comme SNAP — l’aide alimentaire souvent appelée « food stamps » —, Medicaid et certaines aides au logement puisse désormais peser davantage dans l’examen de certains dossiers d’immigration.
Une précision est cependant essentielle :
Recevoir SNAP, Medicaid ou une autre prestation publique ne signifie pas automatiquement qu’une personne se verra refuser une green card.
La nouvelle approche élargit plutôt les éléments susceptibles d’être examinés et redonne davantage de pouvoir discrétionnaire aux agents chargés d’évaluer si une personne risque de devenir une « charge publique ».
C’est précisément cette marge de manœuvre élargie que les opposants contestent devant les tribunaux.
⚖️ New York et 21 autres États attaquent l’administration en justice
La procureure générale de New York, Letitia James, participe à une coalition regroupant 22 États au total ainsi que le District de Columbia.
Les États concernés sont : New York, Californie, Illinois, Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, New Jersey, Nouveau-Mexique, Nevada, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont, Virginie, Washington et Wisconsin.
La poursuite cherche à empêcher l’entrée en vigueur de la nouvelle politique.
Les plaignants soutiennent notamment que le Department of Homeland Security (DHS) a outrepassé son autorité et que la règle risque de pousser des familles immigrantes à renoncer à des prestations auxquelles elles ont légalement droit, par crainte de compromettre leur statut migratoire.
Ces arguments devront maintenant être examinés par la justice fédérale.
🏙️ Mamdani mène une deuxième offensive judiciaire
Il n’y a pas qu’une seule poursuite.
Le maire de New York, Zohran Mamdani, dirige parallèlement une coalition de gouvernements locaux ayant déposé une contestation distincte devant le tribunal fédéral du district sud de New York.
Cette coalition comprend New York City, Chicago, San Francisco, Santa Clara County en Californie, Seattle et King County dans l’État de Washington, ainsi que le Public Rights Project.
Ces administrations locales craignent notamment que certaines familles cessent de demander de l’aide alimentaire, médicale ou au logement, même lorsqu’elles y ont légalement droit.
👨👩👧 Des enfants américains pourraient être touchés indirectement
Cette question constitue une autre dimension particulièrement sensible du dossier.
Dans certaines familles, les parents peuvent avoir un statut d’immigration différent tandis que leurs enfants sont citoyens américains et admissibles à certaines prestations.
Les opposants craignent donc que des parents renoncent à demander une aide destinée à leurs enfants par peur des conséquences possibles sur leur propre dossier d’immigration.
Les plaignants parlent ainsi d’un « chilling effect », c’est-à-dire d’un effet dissuasif qui pourrait toucher des personnes qui ne sont pas directement visées par la règle.
💰 Des milliards de dollars pourraient être en jeu
La bataille pourrait également avoir des conséquences financières importantes pour les États et les administrations locales.
Les contestataires soutiennent qu’une diminution importante de la participation à Medicaid, au Children’s Health Insurance Program (CHIP) et à d’autres programmes pourrait entraîner des pertes de financements fédéraux et transférer certains coûts vers les gouvernements locaux.
Ces chiffres doivent toutefois être présentés avec prudence : il s’agit de projections utilisées dans le cadre des contestations judiciaires et non de pertes financières déjà enregistrées.
🏛️ L’administration Trump défend sa politique
L’administration Trump présente la situation très différemment.
Lors de l’annonce de la nouvelle règle en juillet, l’USCIS a affirmé vouloir rétablir une interprétation plus conforme, selon elle, à l’intention du Congrès : les personnes venant s’établir aux États-Unis devraient être autonomes et ne pas dépendre des prestations financées par les contribuables.
L’agence affirme que la réglementation de 2022 limitait excessivement les facteurs que les agents pouvaient prendre en considération.
Selon l’administration, la nouvelle approche permettra donc une évaluation individualisée de chaque dossier en fonction de l’ensemble des faits pertinents.
📄 Attention au nouveau formulaire I-485
Un changement pratique est particulièrement important pour les personnes qui préparent actuellement une demande de résidence permanente.
L’USCIS doit publier une nouvelle version du formulaire I-485, utilisé pour demander l’ajustement de statut vers la résidence permanente.
L’agence précise que les anciennes versions du formulaire postées ou soumises électroniquement à compter du 18 septembre 2026 ne seront plus acceptées.
Les personnes qui préparent actuellement un dossier devraient donc vérifier directement auprès de l’USCIS quelle version du formulaire est exigée au moment de leur dépôt.
🚨 Le 18 septembre devient la date clé
La situation pourrait maintenant évoluer très rapidement.
La nouvelle règle doit entrer en vigueur vendredi 18 septembre 2026, mais les poursuites déposées cherchent précisément à empêcher ou à remettre en cause son application.
Un tribunal pourrait donc intervenir avant ou après son entrée en vigueur.
Il est également important de ne pas conclure, à partir de publications sur les réseaux sociaux, que toute personne utilisant une aide publique perdra automatiquement son droit à une green card. Ce n’est pas ce que prévoit la règle.
Les conséquences dépendent notamment du statut de la personne, de la procédure d’immigration concernée, des prestations en cause et de l’évaluation individuelle du dossier.
🇺🇸 Une nouvelle bataille majeure sur l’immigration
Cette affaire ouvre un nouveau front judiciaire entre l’administration Trump et plusieurs États et grandes villes américaines.
Pour l’administration, la nouvelle politique vise à renforcer le principe d’autonomie financière dans le système d’immigration américain.
Pour les États et villes qui la contestent, elle donne au gouvernement fédéral un pouvoir trop large et risque de créer un climat de peur poussant des familles à abandonner des programmes alimentaires, médicaux ou sociaux auxquels elles ont légalement droit.
La prochaine bataille se déroulera donc devant les tribunaux : les juges devront déterminer si l’administration Trump peut appliquer cette nouvelle politique comme prévu à compter du 18 septembre.
BBJ continuera de suivre les décisions judiciaires et tout changement annoncé par l’USCIS avant l’entrée en vigueur de la règle.
Dossier à suivre.
