Or, cette affirmation ne correspond pas à la réalité du système bancaire canadien.
Selon une vérification publiée par l’Associated Press, des banques américaines sont bel et bien autorisées à exercer des activités au Canada. Quinze banques basées aux États-Unis y seraient actuellement présentes sous forme de succursales ou de filiales.
Ce que Donald Trump a déclaré
Interrogé à la Maison-Blanche sur les relations commerciales avec le Canada et sur une éventuelle reprise des négociations avec Ottawa, Donald Trump a présenté l’accès au marché bancaire canadien comme l’un des différends entre les deux pays.
Le président américain a soutenu que les banques américaines ne pouvaient pas faire des affaires au Canada.
Cette déclaration intervient dans un contexte de fortes tensions commerciales entre Washington et Ottawa, alors que les deux gouvernements multiplient les mesures tarifaires et les menaces de représailles.
Des banques américaines exercent déjà des activités au Canada
Les données disponibles montrent toutefois une réalité différente.
Plusieurs grandes institutions financières américaines ont des activités au Canada, notamment JPMorgan Chase, Citibank, Bank of America et Wells Fargo.
Selon l’Associated Press, 15 banques américaines sont actuellement présentes au Canada par l’intermédiaire de succursales ou de filiales.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) prévoit également un cadre permettant aux banques étrangères d’exercer des activités au Canada conformément à la Loi sur les banques.
Selon leur statut et les autorisations obtenues, ces institutions peuvent notamment offrir certains services bancaires, consentir des prêts et, dans certaines circonstances, accepter des dépôts.
Autrement dit, les banques américaines ne sont pas interdites au Canada.
Pourquoi sont-elles moins visibles auprès du public canadien ?
Une nuance importante demeure cependant.
Être autorisée à exercer des activités au Canada ne signifie pas qu’une banque étrangère peut nécessairement fonctionner exactement de la même manière qu’aux États-Unis.
Les institutions étrangères doivent respecter le cadre réglementaire canadien et obtenir les autorisations nécessaires pour exercer leurs activités.
Certaines catégories de succursales de banques étrangères sont également soumises à des restrictions, notamment concernant les types de dépôts qu’elles peuvent accepter.
Le marché bancaire canadien est par ailleurs largement dominé par de grandes institutions nationales comme RBC, TD, BMO, Banque Scotia, CIBC et Banque Nationale.
Cette situation contribue à expliquer pourquoi les consommateurs canadiens voient relativement peu de succursales de grandes banques américaines dans leur quotidien.
Mais une présence moins importante dans les services bancaires de détail ne signifie pas une interdiction d’exercer des activités au Canada.
Une distinction importante
La déclaration de Donald Trump soulève donc deux questions différentes.
La première consiste à savoir si les banques américaines sont autorisées à faire des affaires au Canada. Sur ce point, la réponse est oui.
La seconde concerne les règles auxquelles ces banques sont soumises et la facilité avec laquelle elles peuvent accéder au marché canadien. Sur cette question, il existe effectivement des différences réglementaires importantes entre les systèmes canadien et américain.
Il est donc possible de débattre de l’ouverture du marché bancaire canadien, des conditions imposées aux banques étrangères ou encore de la concurrence dans le secteur.
En revanche, affirmer simplement que les banques américaines ne peuvent pas faire des affaires au Canada est inexact au regard de la présence actuelle de plusieurs institutions financières américaines dans le pays.
Un nouvel épisode dans les tensions Canada–États-Unis
Cette controverse intervient alors que les relations économiques entre le Canada et les États-Unis traversent une période particulièrement tendue.
Les différends concernant les tarifs douaniers, l’accès aux marchés et les règles commerciales se multiplient entre les administrations de Donald Trump et de Mark Carney.
La question bancaire pourrait désormais s’ajouter aux nombreux dossiers qui opposent Washington et Ottawa.
Mais sur le point précis soulevé par Donald Trump, les faits permettent d’établir une distinction essentielle :
les banques américaines peuvent exercer des activités au Canada. Elles doivent toutefois respecter les lois, les autorisations et les exigences réglementaires canadiennes applicables aux institutions financières étrangères.
Dans un contexte de guerre commerciale où chaque déclaration peut alimenter les tensions entre les deux pays, cette distinction est importante pour permettre au public de séparer les faits vérifiables du discours politique.
✍️ James Guilloux Bat Bravo Pou La Jenès
